Article 9 - Séances du conseil

Séances du conseil : Exigeons la transparence à Notre-Dame-du-Laus !

Par Dominique Gingras / Collectif citoyen Publié le 2 juin 2026

C’est une question de démocratie, d’accessibilité et de gros bon sens. Saviez-vous qu’à Notre-Dame-du-Laus, il est actuellement interdit aux citoyens d'enregistrer les séances publiques de notre conseil municipal sans authorisation spéciale ?

Alors que la grande majorité des municipalités québécoises modernisent leurs pratiques pour inclure leurs citoyens, notre administration s'accroche à une règle d'un autre temps.

C’est pourquoi nous avons officiellement déposé une requête à la mairie afin d'abroger cette interdiction et de demander la diffusion de nos conseils de ville en ligne. Cette demande a été formulée pour être officiellement discutée lors de la prochaine séance du conseil, le 9 juin 2026.

Le problème : Un règlement obsolète qui exclut les citoyens

Visés directement par notre démarche, les alinéas 9.1 et 9.2 de l'article 9 du Règlement sur la régie interne des séances du conseil empêchent l’utilisation d’appareils électroniques pour capter l’audio ou la vidéo des rencontres.

Cette interdiction crée d'importantes barrières :

 L’exclusion des propriétaires non résidents : Notre-Dame-du-Laus compte de nombreux villégiateurs et propriétaires fonciers qui habitent loin, parfois dans une autre province. Ils paient leurs taxes et ont à cœur le développement de la région, mais la distance les empêche d'assister aux séances en soirée.

 Le manque d'accessibilité local : Obligations familiales, travail de soir, enjeux de santé ou de mobilité... de nombreux résidents permanents ne peuvent simplement pas se déplacer à l'hôtel de ville.

Notre demande : Des solutions simples et gratuites

Nous ne demandons pas à la Ville d'investir des milliers de dollars dans de nouveaux systèmes. Au contraire, nous demandons d'optimiser ce que nous possédons déjà. Notre requête exige :

1. L’abolition immédiate de l’interdiction d’enregistrer pour les citoyens.

2. L’utilisation des équipements déjà en place dans la salle du conseil pour enregistrer officiellement les séances.

3. La publication de ces enregistrements sur le site internet de la municipalité pour une consultation en différé.

L'exemple de nos voisins : 

Des municipalités de taille similaire y parviennent déjà très bien. C'est le cas de la Ville de Rivière-Rouge, qui publie systématiquement ses séances en mode vidéo sur son site web. Si c'est possible là-bas, ça l'est aussi à Notre-Dame-du-Laus !

Pourquoi c’est important ?

Un enregistrement officiel élimine les zones grises, évite les déformations de propos et protège autant l'intégrité des élus que celle des citoyens. Une ville qui filme ses débats est une ville fière de sa gouvernance et respectueuse de ses contribuables. Il est temps que Notre-Dame-du-Laus s’oriente résolument vers une culture de transparence.

Comment pouvez-vous nous aider ?

Pour faire bouger les choses, le nombre fait la force. Les élus doivent comprendre que cette demande émane de toute la communauté.

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 📅 Soyez présents le 9 juin 2026 : Assistez à la séance du conseil municipal à l'hôtel de ville. Votre simple présence dans la salle enverra un message fort.

 ✍️ Signez notre démarche : forms.gle/5fKVQQG7PHcBY1DE8 

Restons informés, impliquons-nous et exigeons la transparence que nous méritons !