Embedded Files
SOUS TOUTES RÉSERVES - Enjeux
SOUS TOUTES RÉSERVES - Enjeux
Il y a deux aspects à la situation des roulottes.
La municipalité veux une conformité des roulottes
Les taxes de roulottes ont augmenté de plus de 400% en quelques années.
Vous trouverez ci-dessous, des explications aux deux points ci-dessus.
La municipalité veux une conformité des roulottes
La municipalité veux une conformité des roulottes
Le 18 juillet 2024, la municipalité a informé ses citoyens qu'une période de 2 ans était allouée afin de conformer les roulottes aux normes environnementales de la province du Québec. Voir le fichier ci-dessous.
Lettre_Demande-de-conformité.pdfLettre de demande de conformité
Afin de vous faciliter la tâche dans votre processus, le document ci-dessus fait référence au documents suivants:
08-07-2000_relatif_au_zonage_.pdf
06-07-2000_relatif_aux_divers_permis_et_certificats (voir page 31).pdf
Note: En cas de différences entre les documents fournis et ceux de la municipalité, les documents de la municipalité ont précédence sur les documents de notre site.
Les taxes de roulottes ont augmenté de plus de 400% en quelques années.
Les taxes de roulottes ont augmenté de plus de 400% en quelques années.
Il est normal que la municipalité ajuste les taxes périodiquement. Dans les 4-5 dernières années, les propriétaires de roulottes en droits acquis à NDDL ont vu leurs frais augmenter de plus de 400%.
Lors de la séance du conseil en mai 2024, une question du public a été soulevée en rapport avec cette nouvelle taxe. Le maire suppléant a dit clairement que cette taxe avait été implantée pour satisfaire un besoin fiscal envers les propriétaires de roulotte sur un terrain vacant. Que la valeur de cette taxe représente une taxe sur une valeur d'environ 150 000 $. Le point soulevé était que certains propriétaires de roulotte ont déjà une résidence principale et paient déjà des taxes foncières sur leur résidence principale. Le maire suppléant a avoué que le conseil n'avait pas envisagé cet aspect et que le citoyen devrait contacter la DG afin de voir ce qu'il était possible de faire sur ce dossier.
Le citoyen a procédé à une requête par courriel à la DG à savoir si la municipalité était prête à réviser la règlementation envers les citoyens qui sont dans la situation ou ils paient déja des taxes sur leur résidence principale.
La réponse s'est fait attendre pendant 55 jours. La réponse a été la suivante, aucun appel tel que demandé, une simple réponse écrite réitérant le règlement actuel:
Le document suivant a été attaché au courriel et pour faciliter la tâche des citoyens, nous fournissons le lien du règlement 01-01-2025 qui se trouve sur le site de la municipalité.
Compensation tenant lieu de taxes 2025.docxÀ noter que lors de notre entrevue avec Stéphane Roy, candidat à la mairie, au mois d'octobre 2024, ce dernier a stipulé qu'il fera une consultation et reconsidérera ces taxes afin d'être juste pour tous. Nous ne connaissons pas les intentions du candidat Patrice Thauvette car il a refusé de nous rencontrer.
Les enjeux et les problèmes reliés à cette nouvelle taxe vont comme suit. (Sous toutes réserves)
Les enjeux et les problèmes reliés à cette nouvelle taxe vont comme suit. (Sous toutes réserves)
La municipalité évalue toutes les roulottes à une valeur arbitraire de 150 000 $.
La majorité, sinon toutes les roulottes, valent bien en dessous de cette valeur. Pour certains résidents, elle ne vaut que quelques milliers de dollars tout au plus.
Le maire suppléant a déclaré publiquement lors de la séance du conseil du mois de mai 2024 que la municipalité a omis de considérer que certains propriétaires paient déjà des taxes pour leur résidence principale, que la taxe a été ajustée afin de taxer les propriétaires qui ont des roulottes sur un terrain vacant.
Le montant de la taxe a augmenté de plus de 400% en quelques années.
La réglementation stipule que les propriétaires de roulotte ne peuvent se servir de leur roulotte que pendant 180 jours dans l'année. Donc la valeur de la taxe arbitraire est payée pour toute l'année, ce qui représente une valeur ajustée de 300 000$ par roulotte considérant la période d'utilisation visée.
La municipalité semble traiter les roulottes comme une habitation alors qu'une habitation unifamiliale est généralement définie, notamment dans le contexte de la réglementation et des programmes gouvernementaux au Québec, comme une habitation :
-Ne contenant qu'un seul logement.
-Elle peut prendre la forme d'une maison individuelle (isolée), jumelée, ou en rangée.
-Dans le cadre du Code de construction du Québec, les bâtiments d'habitation unifamiliale font partie du Groupe C - Habitations (ou partie de bâtiment où des personnes peuvent dormir, sans y être hébergées ou internées en vue de recevoir des soins ou sans y être détenues), et sont souvent visés par la Partie 9 du Code national du bâtiment (CNB) pour les petits bâtiments, lorsque leur hauteur est d'au plus trois étages et leur superficie au sol d'au plus 600 Mètres carrés (environ 6 458 pieds carrés). En résumé, il s'agit d'une maison destinée à loger un seul ménage. Toutefois, certaines réglementations municipales ou programmes d'aide (comme l'ajout d'une unité d'habitation additionnelle) peuvent introduire des nuances.La distinction repose principalement sur l'intention d'usage et la permanence :
-Usage temporaire ou récréatif : Les roulottes sont définies comme des véhicules destinés principalement à des fins de loisir, de villégiature ou de séjour temporaire. Les règlements municipaux (d'urbanisme) interdisent généralement l'occupation permanente ou semi-permanente d'une roulotte sur un terrain en dehors d'un camping, sauf exceptions très limitées (par exemple, pendant une courte période lors de la construction d'une résidence principale).
-Code de construction : Le Code de construction du Québec (Chapitre I - Bâtiment) et ses références au Code national du bâtiment s'appliquent aux bâtiments, y compris les habitations unifamiliales permanentes. Les roulottes, en tant que véhicules récréatifs, ne sont généralement pas soumises aux mêmes exigences de construction que les bâtiments dits permanents.
Si vous avez des informations pertinentes sur le dossier, il nous fera plaisir de les ajouter à cette publication. Contactez-nous à info@citoyensnddl.org
Page updated
Report abuse