Chantereau vs NDDL
Mise-à-jour le 2026-01-13
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La municipalité a été condamné à payer une amende de 10,000$ à un citoyen par la cour supérieur.
La municipalité a été condamné à payer une amende de 10,000$ à un citoyen par la cour supérieur.
Le journal Le Droit a publié un article le 9 janvier. (cliquez ici pour un lien à l'article)
Voici un résumé synthétique de l'affaire opposant Luc Chantereau à la municipalité de Notre-Dame-du-Laus :
L'essentiel de l'affaire
L'essentiel de l'affaire
Le 26 décembre dernier, la Cour supérieure a condamné la municipalité de Notre-Dame-du-Laus pour sa responsabilité dans un glissement de terrain survenu sur la propriété de Luc Chantereau en 2019. Le tribunal a jugé que l'installation d'un ponceau (conduit de drainage) sous le chemin de la Luzerne a modifié le débit des eaux de manière préjudiciable.
Les faits reprochés à la Municipalité
Les faits reprochés à la Municipalité
La Cour a pointé du doigt une gestion « insouciante » des infrastructures de drainage :
Absence d'expertise : Le ponceau et les bassins de rétention ont été installés sans étude d'impact, sans plans, ni devis professionnels.
Conséquences négligées : La municipalité n'a pas évalué si le terrain de M. Chantereau pouvait supporter l'augmentation du volume d'eau, ce qui a causé des inondations répétées et la perte d'une quinzaine d'arbres lors du glissement de terrain.
Les sanctions et obligations
Les sanctions et obligations
La municipalité a été condamnée à :
Réparer les dommages : Verser 10 622 $ à M. Chantereau pour dommages matériels et moraux.
Agir d'ici octobre 2026 : Mandater des experts pour concevoir et réaliser des travaux correctifs afin de prévenir l'érosion future et remettre le terrain en état.
La réponse de la municipalité : La directrice générale a affirmé qu'il n'y avait « pas de déni de responsabilité » et que les travaux correctifs seraient effectués si nécessaire, après consultation de leur équipe juridique.
Pour le comité des citoyens, les questions suivantes s'imposent.
Pour le comité des citoyens, les questions suivantes s'imposent.
1. Sur la reddition de comptes (Responsabilisation)
1. Sur la reddition de comptes (Responsabilisation)
Processus décisionnel : « Qui, au sein de l'administration municipale, a autorisé l'installation du ponceau et des bassins de rétention sans exiger de rapports d'experts ni de plans et devis ? »
Suivi des plaintes : « Étant donné que M. Chantereau a signalé des problèmes dès 2013, pourquoi la Municipalité a-t-elle attendu un glissement de terrain majeur en 2019 avant de solliciter une expertise professionnelle ? »
Coûts pour les contribuables : « Quel est le montant total des frais juridiques engagés par la Municipalité dans cette affaire, en plus de l'indemnité de 10 622 $ et des futurs travaux de remise en état ? »
2. Sur la gestion technique et environnementale
2. Sur la gestion technique et environnementale
Normes de travaux : « Existe-t-il désormais une politique interne obligeant la direction des travaux publics à obtenir un sceau d'ingénieur pour toute modification du réseau de drainage ou de ponceaux ? »
Inventaire des risques : « Suite à ce jugement pour "insouciance", la Municipalité a-t-elle procédé à un audit des autres ponceaux installés dans des conditions similaires pour prévenir d'autres glissements de terrain ? »
3. Sur les mesures correctives futures
3. Sur les mesures correctives futures
Échéancier : « La Cour impose une date limite au 31 octobre 2026. Quel est l’échéancier précis pour l'embauche des experts et le début des travaux de stabilisation ? »
Transparence : « Le conseil s'engage-t-il à rendre publics les rapports d'experts qui seront produits pour corriger la situation au chemin de la Luzerne ? »
Il est important de souligner que le tribunal a utilisé le terme « insouciante ». C'est un mot fort juridiquement qui justifie une demande pour une réforme des procédures internes.
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